Excata Sàrl

• Route du Pas-de-l’Echelle 97. 1255 Veyrier
• contact@excata.com
• Nous-contacter
• IDE CHE-264.919.183

Nous apportons une grande importance aux dispositions contractuelles gérant les relations que nous pouvons avoir avec nos clients et les utilisateurs de nos sites. Il est cependant important de souligner que ces dispositions et conditions peuvent évoluer en fonction de différentes évolutions politiques, économiques ou sociales.

Les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisations CGVu sont donc susceptibles d’être modifiées en tout temps et sans avis préalable, c’est pourquoi nous vous recommandons vivement de les consulter régulièrement lors de vos achats sur nos sites internet.

Les FAQ / Aide font partie intégrante de ces CGVu et sont régulièrement mises à jour au fur et à mesure de nos expériences communes et cela afin de vous apporter un service optimum.

Si vous refusez les conditions et dispositions de ce présent document, veuillez ne pas utiliser nos sites web, ne pas nous communiquer vos données personnelles et vous déconnecter immédiatement de nos sites web.

Par ailleurs en cas de divergences de traduction entre tous les textes du site internet et les autres langues, seule la langue française fait foi.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

La Déclaration de protection des données - Avis et politique de confidentialité se trouve ici et fait partie intégrante des CGVu.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Les CGVu s’appliquent à tous les actes juridiques conclus entre Excata respectivement le site internet www.excata.com ci-après nommé « Excata » d’une part et les utilisateurs, ci-après nommés « Clients ».

Les CGVu s'appliquent également à tous les actes juridiques conclus par les partenaires vendeurs ci-après « vendeurs». 

Les partenaires-vendeurs de notre Marketplace

Les vendeurs proposent des articles à la vente, à leur nom et sous leur responsabilité directement aux Clients, par l’intermédiaire de Excata.

Les vendeurs sur Excata sont des entreprises indépendantes, professionnelles, qui proposent une sélection de produits à l'état neuf et hors catalogue.

Excata permet à ces vendeurs de lister et de vendre leurs produits sur www.excata.com

Ethique

En raison d’éthique d’affaires, Excata demande aux vendeurs de signer la Charte Ethique Excata (ChEE) avant qu'ils ne puissent insérer leurs produits sur nos sites de vente en ligne.Contenu d’accordéon

4.1 Contenus créés et mis à disposition par Excata

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, les marques ainsi que les supports publiés sur le présent site Web par ou au nom de Excata, c’est-à-dire les visuels ainsi que les textes sont la propriété de Excata et de ses partenaires vendeurs.

La copie ou la reproduction de visuel ou de textes est autorisée uniquement à des fins personnelles et non professionnelles et cela pour autant que tous les droits de propriétés soient strictement respectés. En cas d’utilisation personnelle, une indication de la source de provenance est requise.

4.2. Contenus créés et mis à disposition par le Client.

Le Client confirme en insérant des visuels ou des textes sur nos sites internet qu’il en est l’unique propriétaire et qu’il en détient les droits entiers ou alors qu’il est au bénéfice d’une autorisation écrite du détenteur des droits.

De plus le Client accepte que ces visuels ou textes soient traités de manière publique et non confidentielle. Il accorde à Excata le droit d’utilisation complet (reproduction, copie, transmission, utilisation etc.) entièrement gratuit sans limite de temps (perpétuel) et sans limite de territoire géographique (mondiale) que ce soit à des fins économiques, publicitaires sociales ou politiques.

4.3 Règles liées au service d'évaluation des consommateurs et au service d'évaluation des articles

Les règles suivantes s'appliquent aux évaluations des consommateurs et au service d'évaluation, en sus des présentes CGVu. Pour pouvoir envoyer des contenus destinés aux services d'évaluation du présent site Web par exemple sous forme de textes, de visuels, de vidéos de présentations ou de toutes autres informations, vous devez avoir 18 ans révolu ou disposer de l'autorisation d'un titulaire de l’autorité parentale.

Si vous avez perçu un paiement avant de soumettre votre contribution ou si un paiement ultérieur vous a été promis ou si l'on vous a fait miroiter une contrepartie telle qu'un produit gratuit, des réductions, des cadeaux ou la participation à un tirage au sort, veuillez immédiatement le signaler ici.

Tous les contenus que vous avez envoyés doivent être véridiques et se baser sur vos propres expériences avec le produit évalué. Les évaluations ne doivent contenir aucune mention d'autres sites Web, d'adresses postales, d'adresses courriels, d'informations de contact ou de numéros de téléphone. Vous êtes le seul responsable du contenu que vous envoyez.Contenu d’accordéon

Excata s’efforce d’être parfait et de communiquer des informations exactes. Bien entendu, la saisie d’information, de visuels et de textes est toujours une éventuelle source d’erreurs. C’est pourquoi Excata ne peut être tenu responsable et n’est pas tenu contractuellement lié si des informations, des visuels ou des textes présentes sur le site internet www.excata.com sont erronées.

Par ailleurs, Excata décline toute responsabilité en cas d'informations erronées, de défaillances, d'interruptions ou d'autres événements susceptibles de causer des dommages directs par exemple panne de informatique, panne de courant, panne internet etc ou indirectes.

Si vous vous fiez aux contenus présents sur le site Web, vous le faites à vos risques et périls.

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de son enregistrement sur nos sites internet. Le Client prend l’engagement de vérifier ses données personnelles, de les tenir à jour et le cas échéant de communiquer dans les meilleurs délais à Excata tout changement soit en mettant ses données à jour de lui-même soit en prenant contact avec Excata ici.

Le client s’engage à maintenir active l’adresse de messagerie qu’il a lui-même communiquée à Excata.

Il appartient au Client de maintenir cette adresse active et de prendre régulièrement connaissance de ses courriels et de vérifier sa boite « courriers indésirables ».

Tous les prix de vente publiés sur nos sites web sont fixes et définitifs et sont considérés de fait comme des offres. Ils comprennent toutes les taxes en vigueur en Suisse et au Liechtenstein. Tous les prix sont en Francs Suisses – CHF. Les prix indiqués dans le Panier de commande ainsi que dans la confirmation de commande font foi et ne peuvent être modifiés. Excata peut, sans avis préalable, modifier les prix des articles sur le site internet.

8.1 Conditions de commande

Toutes les commandes passées sur nos sites internet sont régies par le droit commercial Suisse en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

En passant commande sur notre site internet, le Client confirme avoir lu les présentes CGVu et confirme les accepter.

Les conditions de livraison et de facturation ainsi que les délais de livraison indiqués dans la commande font foi et s’appliquent.

8.2 Droit de retour

Sur le site internet www.excata.com vous bénéficiez d'un droit de retour total.

Vous achetez votre marchandise avec un droit de retour de 14 jours, c’est à dire que le contrat de vente n’entre en vigueur que le 14ème jour à compter de la date de la facture.

Si la marchandise ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez nous la renvoyer sans aucune trace d’usage, dans son emballage d'origine impeccable, affranchi à vos frais et l’expédier dans un délai de 10 jours date du timbre postal faisant foi afin qu’il nous parvienne dans les 14 jours date de la commande.

Les frais de port pour le retour sont à la charge du Client.

Veuillez consulter la liste de articles exclus du droit de retour ici.

Veuillez consulter les conditions de retour ici.

Concernant le remboursement veuillez consulter les modalités ici.

Excata, en tant qu'hébergeur n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des annonceurs.

Excata facilite les transactions réalisées sur la place de marché Excata.

Excata fournit un lieu de rencontre dans lequel les clients et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions.

En conséquence, pour la vente des produits des vendeurs, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur.

Excata n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente.

Excata n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs.

Le contrat de vente se conclu au moment où le paiement du Client est accepté, l’entrée en vigueur formelle est le 14e jour après la date de la commande.

La réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par courriel. La validation du paiement est confirmée dans le même temps.

La confirmation de commande n’indique pas formellement que le produit peut être livré, cependant si la commande est confirmée, cela indique que théoriquement l’article est en stock chez le vendeur et qu’il sera livré dans le délai indiqué.

La marchandise est expédiée au Client uniquement si le paiement a été validé et après réception de celui-ci. Dans le cas où le vendeur ne peut livrer la commande pour quelque raison que ce soit, le contrat est annulé et le Client est immédiatement remboursé selon les modalités usuelles que vous pouvez consulter ici.

Tous les modes de paiement acceptés par www.excata.com sont disponibles ici.

Excata est une place de marché sûr et fournit aux acheteurs des modes de paiement répondant aux plus grands critères de sécurité.

Excata est le seul mode de paiement autorisé et reconnu pour les achats sur la place de marché Excata :

Les vendeurs doivent utiliser uniquement Excata pour effectuer leurs transactions.

Nous utilisons une technologie performante : des serveurs sécurisés qui assurent la fiabilité des transactions en ligne.

Nos logiciels cryptent toutes les données personnelles indispensables au traitement des commandes (nom, adresse, coordonnées bancaires) au moment de leurs saisies.

Excata ou un vendeur ne demande jamais de transmettre des coordonnées bancaires ou numéros de carte de paiement par n’importe moyen que ce soit autre que lors du processus de paiement de la commande par l’intermédiaire de logiciels d’encaissement cryptés.

Le prix total du bien proposé à la vente est indiqué lors de la confirmation de la commande. Aucun frais supplémentaire n'est mis à la charge des clients.

11.1 Frais de livraison

Excata est une Marketplace. Cela veut dire que différents vendeurs vous proposent des articles.

En fonction des articles qu’ils proposent, de leurs spécificités et de leurs poids, les frais de port peuvent varier.

Vous pouvez consulter les frais de port de chaque vendeur en consultant leur page personnelle.

Lorsque vous passez commande, si vous achetez des articles chez différents vendeurs les frais de ports peuvent se cumuler. C’est pourquoi, nous vous recommandons de bien consulter le montant des frais de port qui vous est facturé afin de ne pas avoir de surprise.

La confirmation de commande indique clairement le montant des frais de livraison.

Les frais de préparation, sauf indication claire du contraire dans la fiche article, ne sont pas facturés.

11.2 Adresse de livraison

Le Client est l’unique responsable de l’adresse de livraison enregistrée sur nos sites internet lors de la création de son compte ou lors de la commande. Tous les frais relatifs induits à cause d’une adresse erronée ou incomplète sont entièrement à charge du client et doivent être réglé immédiatement, respectivement avant toute livraison. Ces frais peuvent comprendre les frais de réacheminent, les frais de stockage, un nouveau conditionnement du colis et le temps de préparation au taux horaire de 35,-- CHF.

11.3 Délai de livraison

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de divers éléments, notamment les imprévus météorologiques, les pandémies, les guerres etc… mais aussi en cas d’incidents légers dans les dépôts, les accidents de la route, les bouchons ou le surplus de travail.

Dans tous les cas, tout sera mis en œuvre pour que votre colis vous parvienne dans les plus brefs délais, généralement même avant les délais maximums indiqués. En fonction de tous les imprévus possibles, tous les délais de livraison sont indiqués de nature purement informative et non contractuelle.

11.4 Réception de la livraison

Le Client s’engage à contrôler immédiatement à réception de la livraison, le contenu du colis, notamment en vérifiant la concordance de la livraison avec la confirmation de commande automatique reçue par courriel ainsi que l’intégralité visuelle du produit ou de son emballage. Les éventuels dommages doivent être immédiatement photographiés et reportés à Excata ici. Par expérience, les cas déclarés rapidement se règlent rapidement.

11.4.1 Absence lors de la livraison

Nos transporteurs offrent un grand nombre de possibilités de gestion en cas d’absence. Il est nécessaire de vous organiser pour la réception de vos commandes car si le colis revenait auprès de l’un de nos vendeurs, nous devrions vous facturer à nouveau les frais de port ainsi qu‘un montant forfaitaire de CHF 15,-- pour la gestion.

Pour tout savoir comment gérer la réception de vos colis avec nos transporteurs, vous trouverez toutes les informations ici.

11. 5 Réclamation.

Le Client s’engage à procéder à la réclamation dans les 3 jours maximum après la réception du colis. Passer ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte. La procédure de réclamation ainsi que le formulaire se trouvent ici.

11.6 Transporteurs

La liste des transporteurs avec lesquels nous travaillons se trouve ici.

11.7 Retours et litiges

Tous les différents cas de retours et litiges que nous rencontrons sont régulièrement mis à jour ici.

Ils font partie intégrante de ces CGVu et nous vous remercions de les consulter pour toutes questions.

L’annonceur est responsable de la vente de ces produits, des réclamations ou tout autre problème, survenant ou pouvant être lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur.

Tout litige relatif à l'achat d'un produit auprès d'un annonceur doit être résolu directement entre l'acheteur et l’annonceur.

Toutes les explications de garanties, en fonction des produits que vous achetez sur nos sites internet se trouvent ici.

Excata s’efforce d’être parfait et de communiquer des informations exactes. Mais bien entendu, la saisie d’information, de visuels et de textes est toujours source d’éventuelles erreurs.

Excata n’est pas le seul intervenant ayant accès aux modifications de nos sites internet.

C’est pourquoi Excata ne peut être tenu responsable et n’est pas tenu contractuellement si des informations, des visuels ou des textes présentes sur le site internet www.excata.com sont erronées.

Par ailleurs, Excata décline toute responsabilité en cas d'informations erronées, de défaillances, d'interruptions ou d'autres événements susceptibles de causer des dommages directs ou indirects par exemple panne d’informatique, panne de courant, panne internet etc.

En clair, si vous vous fiez aux contenus présents sur nos sites internet, vous le faites à vos risques et périls, même si nous comme dit plus haut nous mettons tout en œuvre pour délivrer du contenu fiable.

Certains liens de sites tiers peuvent être présent sur www.excata.com. Excata n’exerce aucun contrôle ni influence sur ces sites tiers, que ce soit sur leur contenu, leur conception, leur but.

Nous excluons toute responsabilité à l’égard de ces tiers et ne donnons aucune garantie quant à leur contenu, leur conception, leur but ainsi qu’à tous les éléments extérieurs à nos sites web.

Par contre, nous nous tenons à votre entière disposition si vous découvrez un lien inadapté dirigeant vers un contenu, un site ou toute autre information inadaptée. Nous traiterons votre information avec la plus grande célérité.

En parcourant notre site internet vous êtes conscients que toutes les méthodes de protection de vos appareils et données sont sous votre entière responsabilité et protection et qu’il vous incombe de maintenir vos pare-feu et antivirus à jour.

Tout le contenu sur Excata peut être modifié à tout moment sans préavis.

Le for juridique est à Genève.